Légal
Politique de confidentialité.
Version provisoire — à compléter avant le lancement. Dernière mise à jour : novembre 2026.
1. Responsable du traitement
[COMPANY NAME], [LEGAL FORM, e.g. SAS], [REGISTERED OFFICE ADDRESS] — contact : [EMAIL].
2. Données collectées
Données d’identification (nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré), données relatives à votre projet (direction, type d’accompagnement), documents que vous déposez dans votre espace client (passeport, actes, justificatifs, business plan), messages échangés avec l’équipe et données techniques de connexion.
3. Finalités et bases légales
Exécution du contrat d’accompagnement (suivi du dossier, transmission aux partenaires juridiques), obligations légales, et intérêt légitime pour la sécurité du service. Les demandes d’appel découverte sont traitées sur la base de votre consentement.
4. Destinataires
L’équipe Atlantik Bridge et, pour les seuls documents nécessaires, les partenaires désignés dans votre dossier (avocats en immigration et en droit des affaires, experts-comptables, partenaires bancaires et immobiliers). Hébergement : Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3).
5. Transferts hors Union européenne
Lorsque votre projet concerne les États-Unis, certains documents sont transmis à des partenaires situés aux États-Unis, encadrés par des clauses contractuelles types. [À PRÉCISER]
6. Durée de conservation
Pendant la durée de l’accompagnement puis [DURÉE] à compter de la clôture du dossier, sauf obligation légale plus longue.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données depuis votre espace client ou en écrivant à [EMAIL]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS) et au repos, authentification à deux facteurs disponible, accès aux documents restreint à votre dossier.
9. Cookies
Le site public n’utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires (choix de langue, session de connexion). Aucun traceur publicitaire.